Conditions d’utilisation

Notre philosophie

Arvia ASBL a constitué une bibliothèque numérique provenant de différents collections, fonds de documents ou autres sources.

Cette bibliothèque est mise à disposition du grand public afin de consulter ces archives, ceci dans un cadre dit scientifique, c’est-à-dire à des fins de recherche, d’enseignement, d’études ou à usage privé. L’exploitation des archives à titre commercial est interdit.

Cette publication se fait dans le respect des différentes législations (loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée,…)

Notre ASBL respecte au mieux ces législations, mais devant la masse de documents, il est tout à fait possible qu’il existe des incertitudes sur certains documents. Si vous constatez un manquement, ou si vous désirez faire part de vos remarques sur l’un ou l’autre documents, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse mail suivante : info@arvia.be. Nous examinerons vos demandes et prendront les mesures adéquates afin de respecter les différentes législations.

Toute reproduction des documents mis en ligne est autorisée uniquement dans le cadre de recherche, de l’enseignement ou à titre privé. Par contre, l’utilisation des archives dans un tout autre usage (publication de livres, exposition, …)  fera l’objet d’une demande d’autorisation à  l’ASBL Arvia. Celles-ci consultera les auteurs (si ils sont connus) et les propriétaires pour toute exploitation des archives.

 

Droits d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production),sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

Il est composé de 2 types de droits : le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité, et les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d’exploitation économique de l’œuvre.

Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support (exemple, le propriétaire d’un DVD n’est pas propriétaire du film qu’il contient, et le propriétaire d’un livre n’a pas la propriété de l’œuvre littéraire qui y est incorporée)

D’autre part, les œuvres littéraires ou artistiques, dont le dernier auteur survivant est décédé depuis plus de 70 ans, appartiennent au domaine public.

Si vous constatez que les droits d’auteurs ne sont pas respectés, nous vous invitons à nous contacter à info@arvia.be. Nous mettrons tout en œuvre pour que l’ensemble des droits soient respectés.

 

Droits à l’image

La Convention européenne des droits de l’homme stipule en son article 8 le droit au respect de la vie privée. Selon la jurisprudence, cet article couvre la protection du droit à l’image. Il n’est pas nécessaire de prouver que la reproduction de cette image ait causé un préjudice.

La loi belge du 30 juin 1994 sur les droits d’auteur indique en son article 10 : “Ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès”.

Selon ce principe, l’autorisation de la personne photographiée doit être demandée. Cependant, pour les personnages publics et les personnes privées qui accèdent temporairement à la vie publique, cette autorisation est considérée comme implicite, pour autant que les images relative à la vie publique des personnes concernées soient publiées dans un contexte de couverture d’événements relevant de l’actualité.

Selon la jurisprudence, le consentement donné par une personne pour la réalisation d’une photo n’implique aucun consentement à la reproduction de son image ou à la communication de celle-ci au public. La jurisprudence affirme également qu’on ne peut présumer dans le chef de la personne qui a été photographiée une autorisation de disposer à toutes fins des clichés : un consentement exprès à la publication est requis.

Pour qu’une personne puisse évoquer le droit à l’image, il faut que la personne photographiée soit identifiable. Le droit à l’image ne s’applique pas à une personne photographiée de dos ou dans une foule.

Notre site est constitué d’archives photographiques au temps où on ne parlait pas du droit à l’image.

Si vous êtes identifié ou identifiable sur un document et que vous désirez ne plus être présent, contactez-nous à l’adresse suivante : info@arvia.be. Chaque photo est référencée et nous examinerons comment nous pourrons faire pour respecter votre droit.

 

Les commentaires : quelques règles de bonne conduite

Bienvenue dans l’espace commentaire ‘Arvia’. Cette plate-forme d’échange d’idées et d’opinions s’inscrit dans un esprit pluraliste, d’ouverture et de respect mutuel.

Ces espaces de commentaires sont soumis aux règles de bonne conduite.

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L’asbl Arvia se réserve le droit de ne pas publier :

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